- Proposition de règlement sur le contrôle
- Communication de la Commission européenne au Parlement européen
- Règlement sur l'évaluation d'impact de contrôle
- Notes de Berlin DWG débat sur le contrôle du règlement
- CNPMEM analyse de la proposition de règlement de contrôle
- Analyse de l'industrie écossaise de la proposition de règlement de contrôle














