Bienvenue à la Mer du Nord au Conseil consultatif régional - CCR

Documents de la Commission européenne

• Règlement 2371 de Décembre 2002
• Décision du Conseil de Juillet 2004

Documents constitutifs de la CCR

• Règlement intérieur provisoire de la Mer du Nord au Conseil consultatif régional
• Règles de procédure Juillet 07
• Protocole de communication 2005
• Impact sur ​​l'environnement Protocole 6 novembre
• Protocole de modification des conseils 2006
• Protocole pour les observateurs 2005
• Impact socio-économique Protocole final

L'objectif principal du CCR est de préparer et fournir des conseils sur la gestion des pêcheries de la mer du Nord pour le compte des parties prenantes afin de promouvoir les objectifs de la Politique commune de la pêche. Ce sera fait dans l'objectif général de parvenir à une gestion durable des pêches, intégrant une approche écosystémique fondée et basée sur le principe de précaution.